Charte d'adhésion
Système d’échange local (S.E.L) « graine de sel de LIGNE »
Charte d’adhésion
Le SEL de Ligné est une association de fait qui repose sur des valeurs humaines. L’ensemble des adhérentssouscrivent à ces valeurs et participent au fonctionnement du SEL.
Le conseil d’animation est garant de l’application de la présente charte et favorise la dynamique du SEL.
Les valeurs et les buts du SEL
Le système d’échange local est une possibilité d’échanger des savoirs, et des savoirs faire, des services et des biens sans utiliser d’argent. Mais c’est surtout une prise de conscience de la dimension humaine existantderrière tous les échanges, un réseau de communication, un lieu de solidarité, une expérience économique,éducative et sociale.
Les adhérents expriment leur volonté d’expérimenter des pratiques d’échange :
Selon leurs moyens humains, techniques et organisationnels, dans le cadre des lois et des règlementations en vigueur.
De manière loyale, chaleureuse, simple, dans le but d’un mieux être mutuel au plan social, matériel,intellectuel et moral.
En toute indépendance, toute liberté, en totale autogestion et totale transparence.
En oeuvrant au sein d’un territoire géographique de proximité, ce qui est gage de convivialité, deconfiance et de réciprocité.
En respectant les richesses écologiques du territoire.
En veillant à l’équité et à l’équilibre.
En étant vigilant à ne jamais subir l’emprise des partis, d’églises ou de sectes.
En respectant les personnes et les groupes dans toutes leurs différences, leurs idées et leurs biens.
En résolvant les conflits de manière non violente et en favorisant le dialogue.
Le fonctionnement du SEL
Le SEL édite un blog régulièrement mis à jour des offres et des demandes, afin que ceux-ci puissent échanger biens et services. Il organise réunions et évènements afin de permettent aux adhérents de se rencontrer.
Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, n° de téléphone) soient données aux autres adhérents, afin de permettre les échanges. Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnés
des autres adhérents en dehors du SEL et du réseau SEL.
Les échanges sont évalués à l’aide d’une unité nommée « pelote » qui est l’unité du système du SEL de Ligné.Un tarif horaire est proposé par l’assemblée générale comme base de négociation entre les adhérents. Il est actuellement de 60 pelotes pour une heure de travail. On ne peut pas changer des euros en pelotes ni des pelotes en euros (les pelotes ne sont pas convertibles).La valeur de chaque transaction résulte d’une entente entre deux adhérents concernés.
Si l’échange génère des frais annexes tels dépense d’énergie…, ils peuvent être compensés en euros. Un adhèrent n’est jamais obligé d’accepter une transaction.
Le SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux.
Les échanges effectués par chaque adhérent paraissent sur sa feuille de richesse. Pour garantir la transparence des échanges, l’adhérent peut être amené à montrer sa feuille de richesse.
Chaque adhérent commence avec un compte à 180 pelotes. Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif ; c’est même nécessaire à la bonne marche du système. L’assemblé générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser ni en positif ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 2000 pelotes. Le conseil d’animation peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite jusqu’à une limite plus grande, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps,et pour un but précis. Encas de dépassement, le conseil d’animation demande des explications à l’adhérent et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.
Chaque adhérent s’engage à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter le SEL.
Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en pelote aux autorités sociales et fiscales, s’il y a lieu. Dans ce cas, ils effectuent la déclaration en considérant qu’une pelote équivaut à 0,15 €.
Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation de 1€ par mois.
Les décisions courantes sont prises par le conseil d’animation, mais toute décision peut être contestée par un adhérent hors de la réunion suivante ; elle est alors rediscutée en réunion. De plus les réunions du conseil d’animation sont ouvertes à tous les adhérents. Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale,au consensus ou à la majorité des voix des présents, et ceci aussi bien dans le conseil d’animation que dans les réunions et assemblées générales. Il n’existe pas de pouvoir de vote.
La composition du conseil d’animation est revue tous les ans lors de l’assemblée générale à laquelle sont conviés l’ensemble des adhérents du SEL.
Le conseil d’animation peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l’esprit du SEL, tel que défini dans la charte, ou aux lois en vigueur. Cette décision est soumise à l’assemblée générale suivante. Le conseil d’animation a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort de l’assemblée générale. De même, le conseil d’animation a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles.
Chaque adhérent s’engage à respecter la charte du SEL. Il lui en est remis 2 exemplaires lors de son adhésion dont un qu’il devra rendre signer.
Cette charte a été présentée pour approbation lors de la première assemblée générale du SEL le 30 novembre 2008 et peut être modifiée lors des assemblées générales suivantes.
Mis à jour (Dimanche, 22 Mai 2011 19:23)